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DOMENC SUZANNE

Active
Siren394 133 565Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMENC SUZANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 133 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DOMENC SUZANNE

Dénomination
DOMENC SUZANNE
SIREN
394 133 565
SIRET (siège)
394 133 565 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01394133565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 133 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
31 RTE DE NARBONNE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENC SUZANNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMENC SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMENC SUZANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMENC SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    394 133 565 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMENC SUZANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMENC SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENC SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMENC SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENC SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMENC SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMENC SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DOMENC SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de DOMENC SUZANNE ?

Le numéro SIREN de DOMENC SUZANNE est 394 133 565. Le SIRET de son siège social est 394 133 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394133565.

Où se situe le siège social de DOMENC SUZANNE ?

Le siège social de DOMENC SUZANNE est situé 31 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse.

DOMENC SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENC SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENC SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENC SUZANNE.

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