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DOMENECH JOSEPH

Active
Siren425 223 831Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMENECH JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 425 223 831. Elle est domiciliée 14 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. DOMENECH JOSEPH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DOMENECH JOSEPH

Dénomination
DOMENECH JOSEPH
SIREN
425 223 831
SIRET (siège)
425 223 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61425223831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 223 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
14 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENECH JOSEPH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DOMENECH JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    425 223 831 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de DOMENECH JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENECH JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMENECH JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMENECH JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DOMENECH JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de DOMENECH JOSEPH ?

Le numéro SIREN de DOMENECH JOSEPH est 425 223 831. Le SIRET de son siège social est 425 223 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61425223831.

Où se situe le siège social de DOMENECH JOSEPH ?

Le siège social de DOMENECH JOSEPH est situé 14 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.

DOMENECH JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENECH JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENECH JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENECH JOSEPH.

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