DOMENGER GILBERTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 395 067 226, DOMENGER GILBERTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Son siège social est situé à Tilh (40360). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de DOMENGER GILBERTE
INSEE- Dénomination
- DOMENGER GILBERTE
- SIREN
- 395 067 226
- SIRET (siège)
- 395 067 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12395067226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 067 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 40360, TILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMENGER GILBERTE
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Établissements de DOMENGER GILBERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40360 TILHSiègeFermé
395 067 226 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A
Conformité de DOMENGER GILBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENGER GILBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMENGER GILBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMENGER GILBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur DOMENGER GILBERTE
Quel est le numéro SIREN de DOMENGER GILBERTE ?
Le numéro SIREN de DOMENGER GILBERTE est 395 067 226. Le SIRET de son siège social est 395 067 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12395067226.
Où se situe le siège social de DOMENGER GILBERTE ?
Le siège social de DOMENGER GILBERTE est situé à Tilh (40360).
DOMENGER GILBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMENGER GILBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMENGER GILBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENGER GILBERTE.
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