SOMBRUN BERNARD
ActiveSOMBRUN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 422 709 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Pape, 40360 Tilh. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOMBRUN BERNARD
INSEE- Dénomination
- SOMBRUN BERNARD
- SIREN
- 422 709 329
- SIRET (siège)
- 422 709 329 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422709329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 709 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- PAPE, 40360, TILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMBRUN BERNARD
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Établissements de SOMBRUN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40360 TILHSiègeFermé
422 709 329 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011A
Conformité de SOMBRUN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMBRUN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOMBRUN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOMBRUN BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur SOMBRUN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SOMBRUN BERNARD ?
Le numéro SIREN de SOMBRUN BERNARD est 422 709 329. Le SIRET de son siège social est 422 709 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422709329.
Où se situe le siège social de SOMBRUN BERNARD ?
Le siège social de SOMBRUN BERNARD est situé Pape, 40360 Tilh.
SOMBRUN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMBRUN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMBRUN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMBRUN BERNARD.