DOMENICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 944 114, DOMENICA est une société civile créée le 24 octobre 2012. Son siège social est situé 2174 Rte de Pinet, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. DOMENICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE DE KLERK, autre.
Fiche d'identité de DOMENICA
INSEE- Dénomination
- DOMENICA
- SIREN
- 788 944 114
- SIRET (siège)
- 788 944 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53788944114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 944 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 2174 RTE DE PINET, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMENICA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de DOMENICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMENICA
INSEEÉtablissements de DOMENICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif
788 944 114 00016 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMENICA
INPIConformité de DOMENICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMENICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-40.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-46.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1989 · N° 88-86.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMENICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMENICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur DOMENICA
Quel est le numéro SIREN de DOMENICA ?
Le numéro SIREN de DOMENICA est 788 944 114. Le SIRET de son siège social est 788 944 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53788944114.
Qui dirige DOMENICA ?
DOMENICA est dirigée par CAROLINE DE KLERK, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMENICA ?
Le siège social de DOMENICA est situé 2174 Rte de Pinet, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
DOMENICA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMENICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMENICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENICA.
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