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DOMERC ERNEST

Active
Siren417 842 101Entrepreneur individuel32170 MIELANCréée le 06 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERC ERNEST est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1978, identifié par le SIREN 417 842 101. Elle est domiciliée Forcets, 32170 Mielan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de DOMERC ERNEST

Dénomination
DOMERC ERNEST
SIREN
417 842 101
SIRET (siège)
417 842 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68417842101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 842 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 janvier 1978
Siège social
FORCETS, 32170, MIELAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERC ERNEST

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DOMERC ERNEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERC ERNEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERC ERNEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 MIELANSiègeActif

    417 842 101 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DOMERC ERNEST

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERC ERNEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERC ERNEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERC ERNEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERC ERNEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERC ERNEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERC ERNEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1978

Questions fréquentes sur DOMERC ERNEST

Quel est le numéro SIREN de DOMERC ERNEST ?

Le numéro SIREN de DOMERC ERNEST est 417 842 101. Le SIRET de son siège social est 417 842 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68417842101.

Où se situe le siège social de DOMERC ERNEST ?

Le siège social de DOMERC ERNEST est situé Forcets, 32170 Mielan.

DOMERC ERNEST est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERC ERNEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERC ERNEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERC ERNEST.

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