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DOMERCQ GERARD

Active
Siren317 233 930Entrepreneur individuel40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULCréée le 05 novembre 1979
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERCQ GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 233 930. Elle est domiciliée 578 Rte les Gravieres, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DOMERCQ GERARD

Dénomination
DOMERCQ GERARD
SIREN
317 233 930
SIRET (siège)
317 233 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76317233930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 233 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1979
Siège social
578 RTE LES GRAVIERES, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMERCQ GERARD

EBENISTERIE

Finances de DOMERCQ GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERCQ GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERCQ GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif

    317 233 930 00013 · ouvert le 05 novembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMERCQ GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERCQ GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERCQ GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERCQ GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERCQ GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERCQ GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERCQ GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1979

Questions fréquentes sur DOMERCQ GERARD

Quel est le numéro SIREN de DOMERCQ GERARD ?

Le numéro SIREN de DOMERCQ GERARD est 317 233 930. Le SIRET de son siège social est 317 233 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76317233930.

Où se situe le siège social de DOMERCQ GERARD ?

Le siège social de DOMERCQ GERARD est situé 578 Rte les Gravieres, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

DOMERCQ GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERCQ GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERCQ GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERCQ GERARD.