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DOMERGUE JEAN

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Siren409 938 545Entrepreneur individuel34570 PIGNANCréée le 01 janvier 1995

0121Z · Culture de la vigne

DOMERGUE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 409 938 545. Elle est domiciliée 8 Rte de Cournonterral, 34570 Pignan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de DOMERGUE JEAN

Dénomination
DOMERGUE JEAN
SIREN
409 938 545
SIRET (siège)
409 938 545 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80409938545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 938 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
8 RTE DE COURNONTERRAL, 34570, PIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMERGUE JEAN

Culture de la vigne

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Établissements de DOMERGUE JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34570 PIGNANSiègeActif

    409 938 545 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z

  • 34560 VILLEVEYRACActif

    409 938 545 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Conformité de DOMERGUE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERGUE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMERGUE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DOMERGUE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE JEAN est 409 938 545. Le SIRET de son siège social est 409 938 545 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409938545.

Où se situe le siège social de DOMERGUE JEAN ?

Le siège social de DOMERGUE JEAN est situé 8 Rte de Cournonterral, 34570 Pignan.

DOMERGUE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERGUE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERGUE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE JEAN.