DOMERGUE PHILIPPE

Active

Siren407 486 851Entrepreneur individuel66430 BOMPASCréée le 01 mai 1996

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMERGUE PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 407 486 851. Elle est domiciliée 4 B rue Frederic Saisset Mas St Jacques, 66430 Bompas. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de DOMERGUE PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DOMERGUE PHILIPPE
SIREN: 407 486 851
SIRET (siège): 407 486 851 00022
N° TVA intracommunautaire: FR23407486851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 486 851
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B - Autre création artistique
Date de création: 01 mai 1996
Siège social: 4 B RUE FREDERIC SAISSET MAS ST JACQUES, 66430, BOMPAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMERGUE PHILIPPE

Autre création artistique

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Établissements de DOMERGUE PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66430 BOMPASSiègeActif
407 486 851 00022 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 9003B
66000 PERPIGNANFermé
407 486 851 00014 · NAF 923A

Conformité de DOMERGUE PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERGUE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMERGUE PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur DOMERGUE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE PHILIPPE est 407 486 851. Le SIRET de son siège social est 407 486 851 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407486851.

Où se situe le siège social de DOMERGUE PHILIPPE ?

Le siège social de DOMERGUE PHILIPPE est situé 4 B rue Frederic Saisset Mas St Jacques, 66430 Bompas.