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DOMES SAUZES

Active
Siren504 690 223SCI63170 AUBIERECréée le 13 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 690 223, DOMES SAUZES est une SCI créée le 13 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Sauzes, 63170 Aubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMES SAUZES

Dénomination
DOMES SAUZES
SIREN
504 690 223
SIRET (siège)
504 690 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09504690223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 690 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2008
Siège social
16 RUE DES SAUZES, 63170, AUBIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMES SAUZES

Acquisition rénovation gestion location det ous ensembles immobiliers notamment un immeuble sis à Aubière 63170 - 16 rue des Sauzes

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Finances de DOMES SAUZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMES SAUZES

JM

JULIEN MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

OT

ODETTE TROIVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

Établissements de DOMES SAUZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    504 690 223 00012 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMES SAUZES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMES SAUZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES SAUZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMES SAUZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES SAUZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMES SAUZES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMES SAUZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMES SAUZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-13 · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur DOMES SAUZES

Quel est le numéro SIREN de DOMES SAUZES ?

Le numéro SIREN de DOMES SAUZES est 504 690 223. Le SIRET de son siège social est 504 690 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504690223.

Qui dirige DOMES SAUZES ?

DOMES SAUZES est dirigée par JULIEN MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMES SAUZES ?

Le siège social de DOMES SAUZES est situé 16 rue des Sauzes, 63170 Aubiere.

DOMES SAUZES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMES SAUZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMES SAUZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES SAUZES.

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