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DOMESI

Active
Siren901 385 419SCI38460 PANOSSASCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMESI est une SCI immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 385 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che des Bruyeres, 38460 Panossas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN DONIER-MEROZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMESI

Dénomination
DOMESI
SIREN
901 385 419
SIRET (siège)
901 385 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66901385419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 385 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
120 CHE DES BRUYERES, 38460, PANOSSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMESI

L'acquisition et la vente de tous biens et droits immobiliers, en l'état futur d'achèvement ou achevés

Finances de DOMESI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMESI

RD

ROMAIN DONIER-MEROZ

Autre

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

OS

OPHELIE SIMIONE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DOMESI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 PANOSSASSiègeActif

    901 385 419 00014 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMESI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMESI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMESI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMESI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMESI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMESI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-16

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOMESI

Quel est le numéro SIREN de DOMESI ?

Le numéro SIREN de DOMESI est 901 385 419. Le SIRET de son siège social est 901 385 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66901385419.

Qui dirige DOMESI ?

DOMESI est dirigée par ROMAIN DONIER-MEROZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMESI ?

Le siège social de DOMESI est situé 120 Che des Bruyeres, 38460 Panossas.

DOMESI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMESI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMESI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESI.

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