SCI DE COUTIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COUTIEU est une SCI immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 507 335. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Coutieu, 38460 Panossas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE HENNERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE COUTIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE COUTIEU
- SIREN
- 497 507 335
- SIRET (siège)
- 497 507 335 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89497507335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 507 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- HAM DE COUTIEU, 38460, PANOSSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COUTIEU
Gestion administrative et gestion par location de biens immobiliers.
Finances de SCI DE COUTIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COUTIEU
INSEEÉtablissements de SCI DE COUTIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 PANOSSASSiègeActif
497 507 335 00014 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COUTIEU
INPIComptes annuels de SCI DE COUTIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUTIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COUTIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUTIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COUTIEU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COUTIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COUTIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE COUTIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUTIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE COUTIEU est 497 507 335. Le SIRET de son siège social est 497 507 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89497507335.
Qui dirige SCI DE COUTIEU ?
SCI DE COUTIEU est dirigée par CATHERINE HENNERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COUTIEU ?
Le siège social de SCI DE COUTIEU est situé Ham de Coutieu, 38460 Panossas.
SCI DE COUTIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COUTIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COUTIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUTIEU.
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