DOMEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOMEST est une SCI immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 881 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che des Mares, 39120 Le Deschaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GRANDCLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMEST
INSEE- Dénomination
- DOMEST
- SIREN
- 537 881 476
- SIRET (siège)
- 537 881 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67537881476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 881 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 18 CHE DES MARES, 39120, LE DESCHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEST
Se reporter aux statuts.
Finances de DOMEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEST
INSEEÉtablissements de DOMEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 LE DESCHAUXSiègeActif
537 881 476 00015 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMEST
INPIComptes annuels de DOMEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-25
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur DOMEST
Quel est le numéro SIREN de DOMEST ?
Le numéro SIREN de DOMEST est 537 881 476. Le SIRET de son siège social est 537 881 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67537881476.
Qui dirige DOMEST ?
DOMEST est dirigée par DOMINIQUE GRANDCLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMEST ?
Le siège social de DOMEST est situé 18 Che des Mares, 39120 Le Deschaux.
DOMEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEST.
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