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SCI BOURGEOIS

Active
Siren402 926 117SCI39120 LE DESCHAUXCréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 926 117, SCI BOURGEOIS est une SCI créée le 23 novembre 1995. Elle est domiciliée 3 Che du Moulin, 39120 Le Deschaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE BOURGEOIS-MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGEOIS

Dénomination
SCI BOURGEOIS
SIREN
402 926 117
SIRET (siège)
402 926 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59402926117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 926 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
3 CHE DU MOULIN, 39120, LE DESCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGEOIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGEOIS

VB

VERONIQUE BOURGEOIS-MOINE

Gérant

LB

LAURENT BOURGEOIS-MOINE

Autre

SB

SYLVETTE BOURGEOIS-MOINE

Autre

AF

AXEL FRICKE

Autre

Établissements de SCI BOURGEOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 LE DESCHAUXSiègeActif

    402 926 117 00019 · ouvert le 22 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGEOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGEOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGEOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOURGEOIS-MOINE Véronique Jeannine Simone nom d'usage : BOURGEOIS-MOINE devient gérant. FRICKE Axel nom d'usage : FRICKE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS est 402 926 117. Le SIRET de son siège social est 402 926 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402926117.

Qui dirige SCI BOURGEOIS ?

SCI BOURGEOIS est dirigée par VERONIQUE BOURGEOIS-MOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEOIS ?

Le siège social de SCI BOURGEOIS est situé 3 Che du Moulin, 39120 Le Deschaux.

SCI BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEOIS.

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