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DOMET CHARLES

Active
Siren953 055 456Entrepreneur individuel91100 CORBEIL-ESSONNES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 953 055 456, DOMET CHARLES est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 10 rue de la Pecherie, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DOMET CHARLES

Dénomination
DOMET CHARLES
SIREN
953 055 456
SIRET (siège)
953 055 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06953055456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 055 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
10 RUE DE LA PECHERIE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMET CHARLES

Location d'un logement meublé, avec fourniture de linge, d'entretien, d'électricité, d'internet

Finances de DOMET CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMET CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMET CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    953 055 456 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMET CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMET CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMET CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMET CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMET CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMET CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMET CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DOMET CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DOMET CHARLES ?

Le numéro SIREN de DOMET CHARLES est 953 055 456. Le SIRET de son siège social est 953 055 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06953055456.

Où se situe le siège social de DOMET CHARLES ?

Le siège social de DOMET CHARLES est situé 10 rue de la Pecherie, 91100 Corbeil-Essonnes.

DOMET CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMET CHARLES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMET CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMET CHARLES.

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