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DOMETUDE

Active
Siren487 924 227SARL78550 RICHEBOURGCréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMETUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 924 227. Elle est domiciliée 20 Rte de Mantes, 78550 Richebourg. L'entreprise déclare le code NAF 804D comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMETUDE

Dénomination
DOMETUDE
SIREN
487 924 227
SIRET (siège)
487 924 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13487924227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 924 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804D
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
20 RTE DE MANTES, 78550, RICHEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMETUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78550 RICHEBOURGSiègeFermé

    487 924 227 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 804D

Documents juridiques de DOMETUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur DOMETUDE

Quel est le numéro SIREN de DOMETUDE ?

Le numéro SIREN de DOMETUDE est 487 924 227. Le SIRET de son siège social est 487 924 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487924227.

Où se situe le siège social de DOMETUDE ?

Le siège social de DOMETUDE est situé 20 Rte de Mantes, 78550 Richebourg.

DOMETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMETUDE.

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