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DOMEYNE PATRICK

Active
Siren378 647 325Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 05 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMEYNE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1990, identifié par le SIREN 378 647 325. Elle est domiciliée Che des Matins Calmes 10 Resid de Graffinel, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de DOMEYNE PATRICK

Dénomination
DOMEYNE PATRICK
SIREN
378 647 325
SIRET (siège)
378 647 325 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13378647325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 647 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
05 mai 1990
Siège social
CHE DES MATINS CALMES 10 RESID DE GRAFFINEL, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMEYNE PATRICK

Autre création artistique

Finances de DOMEYNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEYNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMEYNE PATRICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    378 647 325 00026 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 9003B

  • 05000 GAPActif

    378 647 325 00034 · ouvert le 08 décembre 2018 · NAF 9003B

  • 05000 GAPFermé

    378 647 325 00018 · ouvert le 05 mai 1990 · NAF 924Z

Documents juridiques de DOMEYNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMEYNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEYNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEYNE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEYNE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMEYNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEYNE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1990

Questions fréquentes sur DOMEYNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMEYNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMEYNE PATRICK est 378 647 325. Le SIRET de son siège social est 378 647 325 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378647325.

Où se situe le siège social de DOMEYNE PATRICK ?

Le siège social de DOMEYNE PATRICK est situé Che des Matins Calmes 10 Resid de Graffinel, 05000 Gap.

DOMEYNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEYNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEYNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEYNE PATRICK.

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