DOMEZON CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMEZON CONSTANCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 885 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 795 RTE de Saint Martin, 13480 Cabriès. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DOMEZON CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- DOMEZON CONSTANCE
- SIREN
- 993 885 722
- SIRET (siège)
- 993 885 722 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77993885722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 885 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 795 RTE de Saint Martin, 13480, Cabriès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEZON CONSTANCE
lmnp
Finances de DOMEZON CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEZON CONSTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMEZON CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CabrièsSiègeActif
993 885 722 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMEZON CONSTANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMEZON CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEZON CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEZON CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEZON CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMEZON CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEZON CONSTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur DOMEZON CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de DOMEZON CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de DOMEZON CONSTANCE est 993 885 722. Le SIRET de son siège social est 993 885 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77993885722.
Où se situe le siège social de DOMEZON CONSTANCE ?
Le siège social de DOMEZON CONSTANCE est situé 795 RTE de Saint Martin, 13480 Cabriès.
DOMEZON CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEZON CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEZON CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEZON CONSTANCE.
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