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DOMFORT

Fermée
Siren438 882 748SAS85290 MORTAGNE SUR SEVRERadiée le 29 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMFORT est une SAS immatriculée le 17 avril 2002 sous le numéro SIREN 438 882 748. Elle est domiciliée 11 Pl Hullin, 85290 Mortagne sur Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 312A. FRANCIS AMOUZEGAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DOMFORT date du 29 juin 2007 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMFORT

Dénomination
DOMFORT
SIREN
438 882 748
SIRET (siège)
438 882 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35438882748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 882 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
312A
Date de création
17 avril 2002
Date de radiation
29 juin 2007
Siège social
11 PL HULLIN, 85290, MORTAGNE SUR SEVRE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de DOMFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFORT

FA

FRANCIS AMOUZEGAR

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

RL

ROGER LECLERC

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de DOMFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85290 MORTAGNE SUR SEVRESiègeFermé

    438 882 748 00017 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 312A

  • 85260 L'HERBERGEMENTFermé

    438 882 748 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 312A

Documents juridiques de DOMFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2007

Marques déposées par DOMFORT

DOMFORT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AVTECH

    N° 3323595 · Déposée le 15 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 45 · expirée le 15 novembre 2014

  • V VIGIDEO

    N° 3276093 · Déposée le 26 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 38, 42 · expirée le 26 février 2014

  • (CREATEURS DE SOLUTIONS)

    N° 3132022 · Déposée le 19 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 38, 42 · expirée le 19 novembre 2011

  • X-PARK

    N° 3132016 · Déposée le 19 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 38, 42 · expirée le 19 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMFORT

Quel est le numéro SIREN de DOMFORT ?

Le numéro SIREN de DOMFORT est 438 882 748. Le SIRET de son siège social est 438 882 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438882748.

Qui dirige DOMFORT ?

DOMFORT est dirigée par FRANCIS AMOUZEGAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMFORT ?

Le siège social de DOMFORT est situé 11 Pl Hullin, 85290 Mortagne sur Sevre.

DOMFORT est-elle toujours en activité ?

Non, DOMFORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2007.

DOMFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMFORT.

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