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DOMFRE

Active
Siren950 621 581SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 09 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DOMFRE est une SCI immatriculée le 9 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 621 581. Elle est domiciliée 230 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE STOESSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMFRE

Dénomination
DOMFRE
SIREN
950 621 581
SIRET (siège)
950 621 581 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56950621581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 621 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
230 AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMFRE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de DOMFRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFRE

DS

DOMINIQUE STOESSEL

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de DOMFRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    950 621 581 00012 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMFRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMFRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMFRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur DOMFRE

Quel est le numéro SIREN de DOMFRE ?

Le numéro SIREN de DOMFRE est 950 621 581. Le SIRET de son siège social est 950 621 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950621581.

Qui dirige DOMFRE ?

DOMFRE est dirigée par DOMINIQUE STOESSEL, gérant.

Où se situe le siège social de DOMFRE ?

Le siège social de DOMFRE est situé 230 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.

DOMFRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMFRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMFRE.

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