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DOMI

Active
Siren351 107 107SCI75009 PARISCréée le 19 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMI est une SCI immatriculée le 19 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 107 107. Elle est domiciliée 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MAUVIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
351 107 107
SIRET (siège)
351 107 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79351107107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 107 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1989
Siège social
31 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION D'UN BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER -TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPORTER DIRECTEMENT OU NON A CET OBJET.

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

DM

DOMINIQUE MAUVIEL

Gérant

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    351 107 107 00010 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 351 107 107. Le SIRET de son siège social est 351 107 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351107107.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par DOMINIQUE MAUVIEL, gérant.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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