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DOMI

Fermée
Siren532 118 213SCI39100 DOLERadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 118 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Besancon, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par DOMINIQUE GUCCINI en qualité de gérant. La radiation de DOMI date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
532 118 213
SIRET (siège)
532 118 213 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43532118213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 118 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 mai 2011
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
21 RUE DE BESANCON, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMI

Se reporter aux statuts.

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

MG

MICHAEL GUCCINI

Autre

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

DG

DOMINIQUE GUCCINI

Gérant

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

Établissements de DOMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    532 118 213 00018 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 532 118 213. Le SIRET de son siège social est 532 118 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43532118213.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par DOMINIQUE GUCCINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé 21 rue de Besancon, 39100 Dole.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Non, DOMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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