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DOMI

Active
Siren920 545 019SCI85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
362 k€
Effectif
Non publié

DOMI est une SCI immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 545 019. Elle est domiciliée 46 rue de la Ramee, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6832B. DOMINIQUE BOUTINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
920 545 019
SIRET (siège)
920 545 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61920545019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 545 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
362 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
46 RUE DE LA RAMEE, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

DB

DOMINIQUE BOUTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

PG

PIERRE GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

AG

ANNA GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

FG

FLORENT GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

MG

MICHEL GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    920 545 019 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 920 545 019. Le SIRET de son siège social est 920 545 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61920545019.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par DOMINIQUE BOUTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé 46 rue de la Ramee, 85140 Essarts-en-Bocage.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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