DOMIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
DOMIANE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 403 247 281. Elle est domiciliée 22 rue des Mesanges, 35780 La Richardais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINETTE MARIN, gérant.
Fiche d'identité de DOMIANE
INSEE- Dénomination
- DOMIANE
- SIREN
- 403 247 281
- SIRET (siège)
- 403 247 281 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403247281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 247 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- 22 RUE DES MESANGES, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMIANE
DETENTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de DOMIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIANE
INSEEÉtablissements de DOMIANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeActif
403 247 281 00039 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
403 247 281 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C
- 74000 ANNECYFermé
403 247 281 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIANE
INPIComptes annuels de DOMIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2019-09-19
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur DOMIANE
Quel est le numéro SIREN de DOMIANE ?
Le numéro SIREN de DOMIANE est 403 247 281. Le SIRET de son siège social est 403 247 281 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403247281.
Qui dirige DOMIANE ?
DOMIANE est dirigée par ANTOINETTE MARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIANE ?
Le siège social de DOMIANE est situé 22 rue des Mesanges, 35780 La Richardais.
DOMIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIANE.
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