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DOMIANE

Active
Siren881 528 152Société étrangère MONACOCréée le 17 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMIANE est une société étrangère immatriculée le 17 juillet 2000 sous le numéro SIREN 881 528 152. Elle est domiciliée 6 bd boulevard du Jardin Exotique, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DOMIANE

Dénomination
DOMIANE
SIREN
881 528 152
SIRET (siège)
881 528 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39881528152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 528 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2000
Siège social
6 BD BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMIANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMIANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    881 528 152 00013 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 7010Z

  • 06320 LA TURBIEActif

    881 528 152 00021 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMIANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2000

Questions fréquentes sur DOMIANE

Quel est le numéro SIREN de DOMIANE ?

Le numéro SIREN de DOMIANE est 881 528 152. Le SIRET de son siège social est 881 528 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39881528152.

Où se situe le siège social de DOMIANE ?

Le siège social de DOMIANE est situé 6 bd boulevard du Jardin Exotique, Monaco.

DOMIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIANE.

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