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DOMICADO

Active
Siren489 278 531SARL59310 NOMAINCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMICADO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 278 531. Elle est domiciliée rue de la Commune 5a, 59310 Nomain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de DOMICADO

Dénomination
DOMICADO
SIREN
489 278 531
SIRET (siège)
489 278 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80489278531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 278 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 avril 2006
Siège social
RUE DE LA COMMUNE 5A, 59310, NOMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMICADO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICADO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMICADO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 NOMAINSiègeFermé

    489 278 531 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4791A

Documents juridiques de DOMICADO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMICADO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICADO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMICADO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMICADO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICADO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur DOMICADO

Quel est le numéro SIREN de DOMICADO ?

Le numéro SIREN de DOMICADO est 489 278 531. Le SIRET de son siège social est 489 278 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489278531.

Où se situe le siège social de DOMICADO ?

Le siège social de DOMICADO est situé rue de la Commune 5a, 59310 Nomain.

DOMICADO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICADO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMICADO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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