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DOMIGEVE

Active
Siren519 731 418Société civile38290 FRONTONASCréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DOMIGEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 731 418. Son siège social est situé 95 Che de la Cote, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BERLIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIGEVE

Dénomination
DOMIGEVE
SIREN
519 731 418
SIRET (siège)
519 731 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67519731418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 731 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
95 CHE DE LA COTE, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIGEVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Les placements financiers et leur gestion.

Finances de DOMIGEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIGEVE

DB

DOMINIQUE BERLIE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

MD

MICHEL DAVID

Autre

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de DOMIGEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    519 731 418 00017 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIGEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMIGEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIGEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIGEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIGEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIGEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIGEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIGEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-12

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur DOMIGEVE

Quel est le numéro SIREN de DOMIGEVE ?

Le numéro SIREN de DOMIGEVE est 519 731 418. Le SIRET de son siège social est 519 731 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519731418.

Qui dirige DOMIGEVE ?

DOMIGEVE est dirigée par DOMINIQUE BERLIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIGEVE ?

Le siège social de DOMIGEVE est situé 95 Che de la Cote, 38290 Frontonas.

DOMIGEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIGEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIGEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIGEVE.

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