SCI LE BOUCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
SCI LE BOUCHET est une société civile immatriculée le 4 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 981 758. Son siège social est situé Ld le Bouchet, 38290 Frontonas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAGALI OGIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUCHET
- SIREN
- 492 981 758
- SIRET (siège)
- 492 981 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492981758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 981 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2006
- Siège social
- LD LE BOUCHET, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUCHET
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE BOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUCHET
INSEEÉtablissements de SCI LE BOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
492 981 758 00013 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUCHET
INPIConformité de SCI LE BOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOUCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-43.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE BOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUCHET est 492 981 758. Le SIRET de son siège social est 492 981 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492981758.
Qui dirige SCI LE BOUCHET ?
SCI LE BOUCHET est dirigée par MAGALI OGIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUCHET ?
Le siège social de SCI LE BOUCHET est situé Ld le Bouchet, 38290 Frontonas.
SCI LE BOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUCHET.
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