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DOMINA

Active
Siren494 769 383SCI47500 SAINT VITECréée le 13 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 769 383. Elle est domiciliée Fontauzel, 47500 Saint Vite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NAJIA HRIFECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINA

Dénomination
DOMINA
SIREN
494 769 383
SIRET (siège)
494 769 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96494769383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 769 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2007
Siège social
FONTAUZEL, 47500, SAINT VITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de DOMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINA

NH

NAJIA HRIFECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

DL

DOMINIQUE LAZARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

Établissements de DOMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 SAINT VITESiègeActif

    494 769 383 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur DOMINA

Quel est le numéro SIREN de DOMINA ?

Le numéro SIREN de DOMINA est 494 769 383. Le SIRET de son siège social est 494 769 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494769383.

Qui dirige DOMINA ?

DOMINA est dirigée par NAJIA HRIFECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINA ?

Le siège social de DOMINA est situé Fontauzel, 47500 Saint Vite.

DOMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINA.

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