DOMINE BERTRAND
Active7112B · Ingénierie, études techniques
DOMINE BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifié par le SIREN 539 825 992. Son siège social est situé 12 rue Jeanne d'Arc, 25300 Pontarlier. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de DOMINE BERTRAND
INSEE- Dénomination
- DOMINE BERTRAND
- SIREN
- 539 825 992
- SIRET (siège)
- 539 825 992 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR35539825992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 825 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- 12 RUE JEANNE D'ARC, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINE BERTRAND
Ingénierie, études techniques
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Établissements de DOMINE BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
539 825 992 00032 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 7112B
- 25300 PONTARLIERFermé
539 825 992 00024 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 7112B
Conformité de DOMINE BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMINE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINE BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur DOMINE BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de DOMINE BERTRAND ?
Le numéro SIREN de DOMINE BERTRAND est 539 825 992. Le SIRET de son siège social est 539 825 992 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539825992.
Où se situe le siège social de DOMINE BERTRAND ?
Le siège social de DOMINE BERTRAND est situé 12 rue Jeanne d'Arc, 25300 Pontarlier.
DOMINE BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINE BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINE BERTRAND.
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