STEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEBA est une SAS immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 806 881. Son siège social est situé 12 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING GENIE, président de sas.
Fiche d'identité de STEBA
INSEE- Dénomination
- STEBA
- SIREN
- 822 806 881
- SIRET (siège)
- 822 806 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60822806881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 806 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 12 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEBA
Bureau d'étude béton structure expertise
Finances de STEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEBA
INSEEBODACCHOLDING GENIE
Président de SAS
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2016 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
822 806 881 00014 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de STEBA
INPIComptes annuels de STEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 février 2025 · N° 21/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEBA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Président : HOLDING GENIE
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2017-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-30
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Marchés publics de STEBA
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à STEBA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,7 M€.
MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE OLYMPE DE GOUGES SITE DE SAINT HIPPOLYTE A SAINT HIPPOLYTE
DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 57 mois · 3 offres reçues
857 k€ServicesMAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE LUCIE AUBRAC DE DOUBS
DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 27 août 2024 · Procédure avec négociation · 55 mois · 28 offres reçues
1,4 M€ServicesMAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE LUCIE AUBRAC DE DOUBS
DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 18 octobre 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 54 mois
1,4 M€ServicesMaîtrise d’ouvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire
COMMUNE DE MONTLEBON (MAIRIE) · notifié le 30 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 32 mois
127 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur STEBA
Quel est le numéro SIREN de STEBA ?
Le numéro SIREN de STEBA est 822 806 881. Le SIRET de son siège social est 822 806 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822806881.
Qui dirige STEBA ?
STEBA est dirigée par HOLDING GENIE, président de sas.
Où se situe le siège social de STEBA ?
Le siège social de STEBA est situé 12 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier.
STEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEBA.
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