Domingues Constant

Active

Siren925 099 814Entrepreneur individuel91650 Breux-JouyCréée le 01 avril 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 925 099 814, Domingues Constant est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Pluche, 91650 Breux-Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de Domingues Constant

INSEE

Dénomination: Domingues Constant
SIREN: 925 099 814
SIRET (siège): 925 099 814 00012
N° TVA intracommunautaire: FR56925099814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 925 099 814
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 avril 2024
Siège social: 11 RUE de la Pluche, 91650, Breux-Jouy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Domingues Constant

LOGEMENT DE BIEN MEUBLE NON PROFESSIONEL

Finances de Domingues Constant

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domingues Constant

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Domingues Constant

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91650 Breux-JouySiègeActif
925 099 814 00012 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de Domingues Constant

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Domingues Constant

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domingues Constant. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domingues Constant

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domingues Constant. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Domingues Constant n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domingues Constant

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 01 avril 2024

Questions fréquentes sur Domingues Constant

Quel est le numéro SIREN de Domingues Constant ?

Le numéro SIREN de Domingues Constant est 925 099 814. Le SIRET de son siège social est 925 099 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56925099814.

Où se situe le siège social de Domingues Constant ?

Le siège social de Domingues Constant est situé 11 RUE de la Pluche, 91650 Breux-Jouy.