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DOMINGUES DAVID

Active
Siren801 015 603Entrepreneur individuel61000 ALENCONCréée le 10 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINGUES DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2014, identifié par le SIREN 801 015 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Claude Chappe, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DOMINGUES DAVID

Dénomination
DOMINGUES DAVID
SIREN
801 015 603
SIRET (siège)
801 015 603 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55801015603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 015 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2014
Siège social
29 RUE CLAUDE CHAPPE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINGUES DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMINGUES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGUES DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    801 015 603 00013 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINGUES DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGUES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur DOMINGUES DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES DAVID ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES DAVID est 801 015 603. Le SIRET de son siège social est 801 015 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801015603.

Où se situe le siège social de DOMINGUES DAVID ?

Le siège social de DOMINGUES DAVID est situé 29 rue Claude Chappe, 61000 Alencon.

DOMINGUES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUES DAVID.

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