DOMINGUEZ CHRISTOPHE

Active

Siren381 364 082Entrepreneur individuel81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACCréée le 11 avril 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 381 364 082, DOMINGUEZ CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2013. Son siège social est situé 27 av du Viaur, 81190 Mirandol-Bourgnounac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

INSEE

Dénomination: DOMINGUEZ CHRISTOPHE
SIREN: 381 364 082
SIRET (siège): 381 364 082 00044
N° TVA intracommunautaire: FR53381364082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 364 082
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 11 avril 2013
Siège social: 27 AV DU VIAUR, 81190, MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

Café, restaurant traditionnel, snack, pizzeria sur place et à emporter, vente de glaces et confiseries, jeux de la 'française des jeux' (jeux et lotos) débit de tabac, presse, librairie, papeterie, bazar, épicerie

Finances de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACSiègeActif
381 364 082 00044 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5630Z
31470 SAINT-LYSActif
381 364 082 00036 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
31470 SAINT-LYSFermé
381 364 082 00028 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUEZ CHRISTOPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2020. Clôturée le 29 août 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2023 · publié le 03 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2020 , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2018 · publié le 15 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOMINGUEZ CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUEZ CHRISTOPHE

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 septembre 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
03 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 septembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2020 , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 janvier 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
23 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07 avril 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Début d'activité : 2013-01-03
16 août 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Début d'activité : 2011-07-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ CHRISTOPHE est 381 364 082. Le SIRET de son siège social est 381 364 082 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381364082.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ CHRISTOPHE ?

Le siège social de DOMINGUEZ CHRISTOPHE est situé 27 av du Viaur, 81190 Mirandol-Bourgnounac.