DOMINGUEZ GABRIEL

Active

Siren480 877 174Entrepreneur individuel69002 LYONCréée le 17 février 2005

7490A · Activité des économistes de la construction

Redressement judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMINGUEZ GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 877 174. Elle est domiciliée 5 rue des Marronniers, 69002 Lyon. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).

Fiche d'identité de DOMINGUEZ GABRIEL

INSEE

Dénomination: DOMINGUEZ GABRIEL
SIREN: 480 877 174
SIRET (siège): 480 877 174 00023
N° TVA intracommunautaire: FR04480877174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 877 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création: 17 février 2005
Siège social: 5 RUE DES MARRONNIERS, 69002, LYON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMINGUEZ GABRIEL

Activité des économistes de la construction

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Établissements de DOMINGUEZ GABRIEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69002 LYONSiègeActif
480 877 174 00023 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 7490A
38780 EYZIN-PINETFermé
480 877 174 00015 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 7490A

Conformité de DOMINGUEZ GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOMINGUEZ GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINGUEZ GABRIEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ GABRIEL ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ GABRIEL est 480 877 174. Le SIRET de son siège social est 480 877 174 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480877174.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ GABRIEL ?

Le siège social de DOMINGUEZ GABRIEL est situé 5 rue des Marronniers, 69002 Lyon.