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DOMINGUEZ JEAN

Active
Siren410 801 997Entrepreneur individuel17180 PERIGNYCréée le 06 janvier 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMINGUEZ JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 801 997. Son siège social est situé 90 rue du Pere, 17180 Perigny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DOMINGUEZ JEAN

Dénomination
DOMINGUEZ JEAN
SIREN
410 801 997
SIRET (siège)
410 801 997 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51410801997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 801 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
90 RUE DU PERE, 17180, PERIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMINGUEZ JEAN

Location de logements

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Établissements de DOMINGUEZ JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    410 801 997 00025 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820A

  • 44700 ORVAULTFermé

    410 801 997 00017 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 804D

Conformité de DOMINGUEZ JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUEZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINGUEZ JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur DOMINGUEZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMINGUEZ JEAN est 410 801 997. Le SIRET de son siège social est 410 801 997 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410801997.

Où se situe le siège social de DOMINGUEZ JEAN ?

Le siège social de DOMINGUEZ JEAN est situé 90 rue du Pere, 17180 Perigny.

DOMINGUEZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUEZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUEZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ JEAN.

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