DOMINICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMINICO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 607 688. Elle est domiciliée Res Giovasole, batiment A immeuble Ortodolce, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINICO
INSEE- Dénomination
- DOMINICO
- SIREN
- 837 607 688
- SIRET (siège)
- 837 607 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52837607688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 607 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2018
- Siège social
- RES GIOVASOLE, BATIMENT A IMMEUBLE ORTODOLCE, 20169, BONIFACIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINICO
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DOMINICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINICO
INSEEÉtablissements de DOMINICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20169 BONIFACIOSiègeActif
837 607 688 00012 · ouvert le 06 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINICO
INPIComptes annuels de DOMINICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/10567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-14.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-29 · Début d'activité : 2018-01-06
- création
Date d'effet : 29 mars 2018
Questions fréquentes sur DOMINICO
Quel est le numéro SIREN de DOMINICO ?
Le numéro SIREN de DOMINICO est 837 607 688. Le SIRET de son siège social est 837 607 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52837607688.
Qui dirige DOMINICO ?
DOMINICO est dirigée par DOMINIQUE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINICO ?
Le siège social de DOMINICO est situé Res Giovasole, batiment A immeuble Ortodolce, 20169 Bonifacio.
DOMINICO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINICO.
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