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DOMINIEL

Active
Siren504 009 671SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 29 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMINIEL est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 009 671. Elle est domiciliée 733 bd Saint Sebastien, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FUMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINIEL

Dénomination
DOMINIEL
SIREN
504 009 671
SIRET (siège)
504 009 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09504009671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 009 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2008
Siège social
733 BD SAINT SEBASTIEN, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIEL

Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation

Finances de DOMINIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIEL

DF

DOMINIQUE FUMIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

DF

DAMIEN FUMIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DOMINIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    504 009 671 00018 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-04-04

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur DOMINIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMINIEL ?

Le numéro SIREN de DOMINIEL est 504 009 671. Le SIRET de son siège social est 504 009 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504009671.

Qui dirige DOMINIEL ?

DOMINIEL est dirigée par DOMINIQUE FUMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIEL ?

Le siège social de DOMINIEL est situé 733 bd Saint Sebastien, 83700 Saint-Raphael.

DOMINIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIEL.

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