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DOMINIQUE

Active
Siren392 165 569SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 03 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 3 août 1993 sous le numéro SIREN 392 165 569. Elle est domiciliée 115 Imp de la Vague d'Or, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE BELLANGER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
392 165 569
SIRET (siège)
392 165 569 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15392165569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 165 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1993
Siège social
115 IMP DE LA VAGUE D'OR, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

Acquisition, vente, administration, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

VB

VERONIQUE BELLANGER

Autre

RM

ROBERT MOUTTET

Autre

Établissements de DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    392 165 569 00022 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    392 165 569 00014 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : VETEL Rene modification le 06 Mars 2013 Gérant Associé : BELLANGER Veronique modification le 06 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1993

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 392 165 569. Le SIRET de son siège social est 392 165 569 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392165569.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par VERONIQUE BELLANGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 115 Imp de la Vague d'Or, 83110 Sanary-sur-Mer.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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