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DOMINIQUE

Active
Siren499 955 441SCI88270 SAINT-VALLIERCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 955 441, DOMINIQUE est une SCI créée le 18 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande rue, 88270 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
499 955 441
SIRET (siège)
499 955 441 00039
N° TVA intracommunautaire
FR52499955441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 955 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
13 GRANDE RUE, 88270, SAINT-VALLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

DL

DOMINIQUE LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

GL

GWENDOLINE LEDUC

Autre

Établissements de DOMINIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88270 SAINT-VALLIERSiègeActif

    499 955 441 00039 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    499 955 441 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    499 955 441 00021 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : LEDUC DOMINIQUE MARIE-THERESE.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 499 955 441. Le SIRET de son siège social est 499 955 441 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499955441.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 13 Grande rue, 88270 Saint-Vallier.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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