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DOMINO

Active
Siren484 722 699Société civile13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDECréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 722 699, DOMINO est une société civile créée le 23 mars 2009. Elle est domiciliée 15 Che du Plan de l'Orgue, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO PENEL-PAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINO

Dénomination
DOMINO
SIREN
484 722 699
SIRET (siège)
484 722 699 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78484722699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 722 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2009
Siège social
15 CHE DU PLAN DE L'ORGUE, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMINO

Gestion du patrimoine de la société.

Finances de DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINO

C

CABINET DABUCO

Autre

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

BP

BRUNO PENEL-PAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

TP

THIERRY PENEL-PAGE

Autre

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

SP

SANDRA PENEL-PAGE

Autre

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

Établissements de DOMINO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeActif

    484 722 699 00028 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6820B

  • 13660 ORGONActif

    484 722 699 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur DOMINO

Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?

Le numéro SIREN de DOMINO est 484 722 699. Le SIRET de son siège social est 484 722 699 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484722699.

Qui dirige DOMINO ?

DOMINO est dirigée par BRUNO PENEL-PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINO ?

Le siège social de DOMINO est situé 15 Che du Plan de l'Orgue, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.

DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.

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