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DOMINO

Active
Siren519 183 032SCI31190 CAUJACCréée le 04 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

DOMINO est une SCI immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 183 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vernes le Coulanie, 31190 Caujac. DOMINO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC BERNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINO

Dénomination
DOMINO
SIREN
519 183 032
SIRET (siège)
519 183 032 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29519183032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 183 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
CHE DU VERNES LE COULANIE, 31190, CAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINO

JB

JEAN-LUC BERNAT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

AB

ANTHONY BERNAT

Autre

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

CB

CHRISTIAN BERNAT

Autre

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de DOMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 CAUJACSiègeActif

    519 183 032 00019 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Conformité de DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur DOMINO

Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?

Le numéro SIREN de DOMINO est 519 183 032. Le SIRET de son siège social est 519 183 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29519183032.

Qui dirige DOMINO ?

DOMINO est dirigée par JEAN-LUC BERNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINO ?

Le siège social de DOMINO est situé Che du Vernes le Coulanie, 31190 Caujac.

DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.

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