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DOMINOT

Active
Siren917 707 598SCI31000 ToulouseCréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMINOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 707 598. Elle est domiciliée 35 B RUE Gabriel Péri, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINOT, autre.

Fiche d'identité de DOMINOT

Dénomination
DOMINOT
SIREN
917 707 598
SIRET (siège)
917 707 598 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33917707598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 707 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
35 B RUE Gabriel Péri, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMINOT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de DOMINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINOT

D

DOMINOT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

LD

LOIC DOMINOT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DOMINOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    917 707 598 00020 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    917 707 598 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMINOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Dominot, Loic Brice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur DOMINOT

Quel est le numéro SIREN de DOMINOT ?

Le numéro SIREN de DOMINOT est 917 707 598. Le SIRET de son siège social est 917 707 598 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33917707598.

Qui dirige DOMINOT ?

DOMINOT est dirigée par DOMINOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINOT ?

Le siège social de DOMINOT est situé 35 B RUE Gabriel Péri, 31000 Toulouse.

DOMINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINOT.

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