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DOMIPAT

Active
Siren439 413 576Société civile35000 RENNESCréée le 10 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 413 576. Elle est domiciliée 72 rue de Lorient, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE DEROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIPAT

Dénomination
DOMIPAT
SIREN
439 413 576
SIRET (siège)
439 413 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70439413576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 413 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
28 966 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
72 RUE DE LORIENT, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIPAT

acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DOMIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIPAT

PD

PATRICE DEROCHE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de DOMIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    439 413 576 00018 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur DOMIPAT

Quel est le numéro SIREN de DOMIPAT ?

Le numéro SIREN de DOMIPAT est 439 413 576. Le SIRET de son siège social est 439 413 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439413576.

Qui dirige DOMIPAT ?

DOMIPAT est dirigée par PATRICE DEROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMIPAT ?

Le siège social de DOMIPAT est situé 72 rue de Lorient, 35000 Rennes.

DOMIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPAT.

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