DOMIPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 042 851, DOMIPAT est une SARL créée le 30 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Saint Jacques, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMIPAT
INSEE- Dénomination
- DOMIPAT
- SIREN
- 523 042 851
- SIRET (siège)
- 523 042 851 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14523042851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 042 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Siège social
- 66 RUE SAINT JACQUES, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIPAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
modification du Gérant Belleil, Dominique Jean Pierre, modification du Gérant Collard, Patricia Michèle, nomination du Liquidateur · de février 2015 à novembre 2015
Dominique Jean Pierre Co-gérant : COLLARD Patricia Michèle BELLEIL
Co-gérant · de septembre 2010 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMIPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44200 NANTESSiègeFermé
523 042 851 00015 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 1071C
Documents juridiques de DOMIPAT
INPIComptes annuels de DOMIPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIPAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Belleil, Dominique Jean Pierre, modification du Gérant Collard, Patricia Michèle, nomination du Liquidateur : Houis, Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-11
- création
Date d'effet : 30 septembre 2010
Questions fréquentes sur DOMIPAT
Quel est le numéro SIREN de DOMIPAT ?
Le numéro SIREN de DOMIPAT est 523 042 851. Le SIRET de son siège social est 523 042 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523042851.
Où se situe le siège social de DOMIPAT ?
Le siège social de DOMIPAT est situé 66 rue Saint Jacques, 44200 Nantes.
DOMIPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPAT.
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