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DOMISA

Fermée
Siren449 428 416SCI42600 MontbrisonRadiée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMISA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 428 416. Son siège social est situé PL Parc des Comtes du Forez, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GIDON, autre. La radiation de DOMISA date du 4 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
449 428 416
SIRET (siège)
449 428 416 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04449428416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 428 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2003
Date de radiation
04 décembre 2020
Siège social
PL Parc des Comtes du Forez , 42600, Montbrison
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOMISA

acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la loca tion l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

DG

DOMINIQUE GIDON

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009

L

LUMINAIRE STEPHANOIS

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMISA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42600 MontbrisonSiègeFermé

    449 428 416 00027 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 42350 LA TALAUDIEREFermé

    449 428 416 00019 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : GIDON Dominique Antoine Associé : LUMINAIRE STEPHANOIS Associé : GIDON Dominique Antoine

  1. radiation

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 449 428 416. Le SIRET de son siège social est 449 428 416 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449428416.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par DOMINIQUE GIDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé PL Parc des Comtes du Forez, 42600 Montbrison.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2020.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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