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DOMISA

Active
Siren530 334 689SCI62136 LA COUTURECréée le 15 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,2 k€
Effectif
Non publié

DOMISA est une SCI immatriculée le 15 février 2011 sous le numéro SIREN 530 334 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 rue du Cul de Sac, 62136 La Couture. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMITILLE TRENTESAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
530 334 689
SIRET (siège)
530 334 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88530334689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 334 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2011
Siège social
191 RUE DU CUL DE SAC, 62136, LA COUTURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISA

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

ZM

ZOE MACHART

Autre

DT

DOMITILLE TRENTESAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IC

Isabelle Gérant associé : QUENTIN Domitille né TRENTESAUX CARDON

Gérant associé · de février 2011 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62136 LA COUTURESiègeActif

    530 334 689 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : QUENTIN Domitille né(e) TRENTESAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 530 334 689. Le SIRET de son siège social est 530 334 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88530334689.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par DOMITILLE TRENTESAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 191 rue du Cul de Sac, 62136 La Couture.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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