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SCI DU TOURET

Active
Siren404 479 149SCI62136 LA COUTURECréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TOURET est une SCI immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 479 149. Elle est domiciliée RUE DES CHAVATTES la Couture, 62136 La Couture. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BOURLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TOURET

Dénomination
SCI DU TOURET
SIREN
404 479 149
SIRET (siège)
404 479 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51404479149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 479 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1996
Siège social
RUE DES CHAVATTES la Couture, 62136, LA COUTURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOURET

Acquisition d'un terrain situé à la Couture rue des Chavattes et la construction d'une maison à usage d'habitation sur ledit terrain et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TOURET

CB

CHRISTOPHE BOURLARD

Gérant

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

AM

ANNE-SOPHIE MOLIN

Autre

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU TOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62136 LA COUTURESiègeActif

    404 479 149 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TOURET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TOURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU TOURET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURET ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOURET est 404 479 149. Le SIRET de son siège social est 404 479 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404479149.

Qui dirige SCI DU TOURET ?

SCI DU TOURET est dirigée par CHRISTOPHE BOURLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TOURET ?

Le siège social de SCI DU TOURET est situé RUE DES CHAVATTES la Couture, 62136 La Couture.

SCI DU TOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURET.

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