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DOMISA

Active
Siren809 773 385SCI67990 OSTHOFFENCréée le 02 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 773 385, DOMISA est une SCI créée le 2 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Forgerons, 67990 Osthoffen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DIVINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
809 773 385
SIRET (siège)
809 773 385 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78809773385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 773 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2015
Siège social
6 RUE DES FORGERONS, 67990, OSTHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISA

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

IB

ISABELLE BOURDOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

DD

DOMINIQUE DIVINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67990 OSTHOFFENSiègeActif

    809 773 385 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 809 773 385. Le SIRET de son siège social est 809 773 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78809773385.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par DOMINIQUE DIVINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 6 rue des Forgerons, 67990 Osthoffen.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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