SCI BIAGIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIAGIO est une SCI immatriculée le 6 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 712 930. Elle est domiciliée 10 rue de la Liberte, 67990 Osthoffen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA LETTIERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIAGIO
INSEE- Dénomination
- SCI BIAGIO
- SIREN
- 500 712 930
- SIRET (siège)
- 500 712 930 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03500712930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 712 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 10 RUE DE LA LIBERTE, 67990, OSTHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIAGIO
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI BIAGIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIAGIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI BIAGIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67990 OSTHOFFENSiègeActif
500 712 930 00014 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIAGIO
INPIComptes annuels de SCI BIAGIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIAGIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIAGIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIAGIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIAGIO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024024282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-15.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2000 · N° 00-81.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1996 · N° 96-82.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 1994 · N° 93-84.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIAGIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIAGIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BIAGIO
Quel est le numéro SIREN de SCI BIAGIO ?
Le numéro SIREN de SCI BIAGIO est 500 712 930. Le SIRET de son siège social est 500 712 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500712930.
Qui dirige SCI BIAGIO ?
SCI BIAGIO est dirigée par MARIA LETTIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIAGIO ?
Le siège social de SCI BIAGIO est situé 10 rue de la Liberte, 67990 Osthoffen.
SCI BIAGIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIAGIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIAGIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIAGIO.
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